Agréments et certifications
ECOVISTA FRANCE, sous l’enseigne commerciale DIRECT ENVIRONNEMENT, développe une activité de collecte et de recyclage des encombrants informatiques et de bureau.
Vous trouverez en pièces annexes les agréments obligatoires dont elle bénéficie pour exercer son activité :
Déclaration préfectorale au titre du transport des déchets dangereux et non dangereux
Déclaration préfectorale au titre du négoce de déchets
Déclaration préfectorale au titre de la rubrique 2711 de la nomenclature Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (tri, regroupement et traitement des DEEE).
La société met à la disposition de sa clientèle les récépissés de contrôles réalisés périodiquement au titre de la pesée et des exigences réglementaires en matière de sécurité et d’incendie sur l’ensemble de ses sites d’entreposage, de traitement et administratifs.
Les conventions passées avec ses partenaires leur imposent ces mêmes dispositions dans le cadre des opérations réalisées en co-traitance et en sous-traitance.
Enfin, la traçabilité des déchets fait l’objet d’une procédure écrite et d’un enregistrement numérique depuis le site-client jusqu’aux centres de traitement de déchets ultimes, permettant l’établissement de bordereau de suivi de déchets et certificat de recyclage/destruction dans le respect des règles environnementales et fiscales.
Mentions légales
Propriété.
Société propriétaire du Site
ECOVISTA FRANCE
88, avenue des Ternes - 75017 Paris France
Téléphone : 09.80.40.55.33
Siret : 43033732900014
RCS : PARIS
Siren : 430337329
N° de Tva Intracommunautaire : FR05430337329
SARL au capital de 100 000,00 €
Réalisation & Conception.
Le site a été réalisé par la société ECOVISTA FRANCE, tous droits réservés.
Adresse : 88, avenue des Ternes - 75017 Paris
Hébergement
La Gestion, la Maintenance et le Suivi de l'hébergement est réalisé par la société ECOVISTA FRANCE.
Législation française relative au droit d'accès au fichier informatisé
Conformément à la loi française N· 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL), tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant en s'adressant par voie postale à :
ECOVISTA FRANCE - 88, avenue des Ternes - 75017 Paris et les faire rectifier le cas échéant.
Accès au site Internet
L'accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle d'ECOVISTA FRANCE et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents. L'accès au service se fait à partir d'un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l'accès au Site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d'Internet.
Droits d'auteurs
En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l'organisation du site sans l'autorisation écrite préalable d'ECOVISTA FRANCE ©.