Destruction conventionnelle
Pour les documents arrivés à échéance qui ne présentent pas d’exigence particulière de confidentialité. Collecte identifiée, destruction mécanique standard, recyclage du papier et justificatif de traitement.
Documents confidentiels
Destruction conventionnelle
ou sécurisée des archives
Du document courant au dossier hautement confidentiel, nous définissons le conditionnement, la chaîne de garde et la granulométrie de destruction adaptés.
Deux niveaux de prise en charge
Une solution proportionnée à la sensibilité des documents
Destruction sécurisée
Pour les dossiers contenant des données personnelles, financières, sociales, médicales, stratégiques ou classifiées. Contenants sécurisés, chaîne de garde renforcée et niveau de coupe défini avant l’opération.
ISO/IEC 21964 · Niveaux papier P
Tableau des niveaux de granulométrie
Les niveaux P‑1 à P‑7, historiquement connus sous DIN 66399, sont aujourd’hui encadrés par la série ISO/IEC 21964. Plus le niveau est élevé, plus les particules sont petites ; le choix doit rester proportionné au risque et être confirmé dans le devis.
| Niveau | Taille maximale après destruction | Usage indicatif | Degré de protection |
|---|---|---|---|
| P‑1 | 2 000 mm² ou bande ≤ 12 mm | Documents généraux sans confidentialité particulière | Courant |
| P‑2 | 800 mm² ou bande ≤ 6 mm | Documents internes | Interne |
| P‑3 | 320 mm² ou bande ≤ 2 mm | Données sensibles et personnelles courantes | Sensible |
| P‑4 | 160 mm² et largeur ≤ 6 mm | Dossiers clients, RH, comptables ou médicaux | Confidentiel |
| P‑5 | 30 mm² et largeur ≤ 2 mm | Stratégie, brevets, données à fort impact | Secret |
| P‑6 | 10 mm² et largeur ≤ 1 mm | Documents classifiés nécessitant des précautions exceptionnelles | Très haute sécurité |
| P‑7 | 5 mm² et largeur ≤ 1 mm | Documents classifiés : exigences et habilitations à vérifier | Niveau maximal de la grille P |
P‑4 : niveau fréquemment retenu pour les documents confidentiels d’entrepriseP‑7 : étude préalable des exigences, moyens et habilitations
Réglementation et normes
Ce que les textes imposent réellement
Le RGPD impose une durée de conservation limitée et des mesures de sécurité adaptées, mais ne fixe pas une granulométrie universelle. La série ISO/IEC 21964, issue des travaux historiquement connus sous DIN 66399, fournit notamment la grille P‑1 à P‑7 pour le papier et encadre les équipements ainsi que le processus de destruction des supports de données.
Pour les archives publiques, aucune élimination ne doit être engagée sans le visa requis par le Code du patrimoine. Le niveau de coupe ne remplace donc jamais la vérification préalable du droit à détruire.
Notre processus en 4 étapes
Le niveau de sécurité est défini avant l’enlèvement et conservé tout au long de la chaîne de garde.
QualificationDocuments, échéances et niveau de confidentialité
ConditionnementBacs ou contenants adaptés et identifiés
DestructionCoupe conventionnelle ou granulométrie sécurisée
JustificatifCertificat et orientation du papier recyclé
Questions fréquentes
Quel niveau choisir pour des dossiers RH ou clients ?
Le niveau P‑4 constitue souvent un point de départ pour des documents confidentiels, mais le choix final dépend du risque, de vos obligations et de votre politique interne.
Proposez-vous les niveaux P‑6 et P‑7 ?
Ces niveaux font l’objet d’une étude préalable portant sur les exigences applicables, les habilitations nécessaires, le volume, le lieu, l’équipement, le contrôle et la preuve attendue.
Peut-on reprendre des archives sur plusieurs implantations ?
Oui, une opération peut être organisée par site avec des contenants et un suivi distincts.
Faut-il inventorier chaque document ?
Le niveau d’inventaire est défini selon la nature des archives et les exigences de votre organisation.
Définissons le niveau de destruction de vos archives
Indiquez la nature des archives, leur volume, les sites et le niveau de coupe envisagé.