Sortie du statut de déchet : avis aux exploitants

Le ministère de l'écologie a publié au Journal Officiel du 13 janvier 2016, un "Avis aux exploitants d'installations de traitement de déchets et aux exploitants d'installations de production utilisant des déchets en substitution de matières premières".

Dans cet avis, le ministère différencie le statut juridique de ce qui est produit par une installation de traitement de déchets et le statut juridique de ce qui est produit par une installation de production utilisant des déchets en substitution de matières premières.

Ainsi, « tout déchet qui est traité dans une installation de traitement de déchets conserve un statut juridique de déchet après traitement ». Il y a cependant quelques exceptions précisées dans l’avis.

Concernant le second cas, un article au sens du règlement REACH, ou un assemblage d'articles constituant un objet, fabriqué dans une installation de production qui utilise pour tout ou partie des déchets comme matières premières, n'a pas le statut de déchet.

Plus d’informations : -Avis aux exploitants d'installations de traitement de déchets et aux exploitants d'installations de production utilisant des déchets en substitution de matières premières -Site Internet du Ministère

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