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bullet Les obligations et responsabilités du producteur de déchets
bullet Décret relatif à la composition des DEEE et à l'élimination des déchets issus de ces équipements
bullet Arrêté du 23 novembre 2005 relatif à l’agrément prévu à l’article 19 du décret no 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements
bulletConsultez la Bourse des déchets, service proposé par la CCI Paris.
bulletDirective 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets
Journal officiel n° L 182 du 16/07/1999 p. 0001 - 0019
bulletDirective 94/31/CE du Conseil du 27 juin 1994 modifiant la directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux
Journal officiel n° L 168 du 02/07/1994 p. 0028 - 0028
bullet2000/532/CE: Décision de la Commission du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/31/CE établissant une liste de déchets en application de l'article 1er), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1er , paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux [notifiée sous le numéro C(2000) 1147] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Journal officiel n° L 226 du 06/09/2000 p. 0003 - 0004

 

  Conférences et salons
bulletDu 2 au 5 décembre 2008: Salon POLLUTEC Lyon.
bulletDu 14 au 16 mars 2008 : Salon ECOBAT Éco-construction, énergies renouvelables, constructions basse énergie. Paris Expo - Porte de Versailles - Hall 5.

 

  Articles de presse
bulletExtrait du quotidien Le Figaro.

Web Direct Environnement (recyclage)
Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME)
Quand micro rime avec «écolo»
Ecologie et informatique n’ont jamais fait bon ménage. Pour l’année 2000, la France aura mis à la poubelle 1,5 million de tonnes de déchets électroniques parfois très toxiques pour l’environnement. Retraiter un PC coûte pourtant moins cher à l’entreprise que de l’envoyer à la décharge.
Un PC contient des matières non biodégradables comme les plastiques ou, plus grave encore, des matières nocives : métaux lourds ou plomb. Pourtant, paradoxalement, retraiter un PC coûte moins cher à l'entreprise que de l'envoyer à la décharge. Ainsi, lorsqu'une société veut mettre au rebut son matériel informatique, il lui en coûte 700 F la tonne auxquels s'ajoutent les frais d'évacuation (environ 500 F la tonne), quand une société spécialisée dans le recyclage lui facture moins de 200 F l'enlèvement. Ensuite, celle-ci récupère tout ce qu'il y a de "valorisable" dans un PC. D'abord les métaux ferreux et non ferreux, comme le cuivre et l'aluminium prélevés du boîtier, du disque dur ou encore des cartes qui composent l'ordinateur. Puis les métaux précieux: or, argent et palladium. Une valorisation non négligeable puisqu'elle rapporte à l'usine de retraitement près de 700 F la tonne d'unités centrales recyclées !

Pour enrayer l'accumulation de produits toxiques, la loi du 15 juillet 1992 stipule pourtant qu'en 2002, seuls les déchets ultimes - ceux qui ne sauraient faire l'objet d'aucun retraitement - pourront être conduits à la décharge. Environ 7 % des matériaux utilisés dans la construction d'un PC sont considérés comme "déchets ultimes", ce qui signifie que 93 % devront être recyclés. " Malgré cela, la quasi-totalité des ordinateurs continue de prendre le chemin de la décharge. Les sociétés de recyclage spécialisées ne survivent que grâce à la volonté de quelques rares entreprises qui font le choix de l'écologie. Pour les autres, tant que les textes ne seront pas plus draconiens, tant que les contrôles des pouvoirs publics ne seront pas plus étendus, leurs déchets informatiques continueront à être orientés vers les centres d'enfouissement, anéantissant alors toute possibilité de valorisation. Sans parler de la pollution ", affirme Thomas Godard, PDG de Direct Environnement, une entreprise de collecte et recyclage de matériels informatiques en fin de vie.

Certes, quelques collectivités locales, chargées de la collecte des déchets, des membres de la grande distribution ainsi que des groupements d'industriels en électronique et électricité se sont récemment organisés pour anticiper cette loi. Toutefois, il ne leur reste qu'un an pour se doter d'une organisation efficace. C'est peu au regard de la quantité colossale de machines à recycler.

Des solutions complémentaires sont aussi à l'étude. Ainsi, la France compte-t-elle mettre en place une "écotaxe" sur les produits informatiques, qui permettrait de financer leur recyclage. La solution a déjà fait ses preuves en Allemagne. Ce qui n'empêche pas quelques distributeurs de protester déjà, arguant que cela augmentera le prix des PC. Quant aux constructeurs, certains commencent à concevoir des machines dont le retraitement est facilité. C'est le cas de Siemens ou de Compaq avec son programme "Design for Environment". Concrètement, leurs ordinateurs sont plus faciles à démonter à la fin de leur cycle d'existence, d'où un recyclage plus rapide. De plus, ils ne sont composés que d'un nombre réduit de matériaux, facilement identifiables lors de leur retraitement. Par exemple, Siemens n'utilise désormais que six sortes de plastiques différents, contre une centaine en 1990. Enfin, les cartons d'emballage sont 100 % recyclables. Un exemple à suivre.

Laurence Beauvais

Publié le lundi 27 novembre  à  18h17